Les récentes taxes sur les entreprises multinationales aux EAU suscitent de nombreuses réactions. Certains redoutent une perte de compétitivité, tandis que d’autres voient dans cette initiative un pas vers une plus grande équité fiscale. Les détails précis de cette réforme restent à préciser, mais elle ne manquera pas de provoquer des remous dans le monde des affaires.
Les EAU sont un pays qui attire les entreprises grâce à l’absence d’impôt sur le revenu des sociétés, bien qu’il existe une taxe de 5% sur la valeur ajoutée. Ils ont signé des accords pour échanger des informations fiscales avec d’autres pays et ont des règles exigeant que les entreprises déclarent leurs impôts pays par pays.
Mise à jour des taxes sur les entreprises multinationales aux EAU
Les Émirats Arabes Unis ont révisé leurs règles fiscales pour les entreprises multinationales soumises à l’impôt sur les sociétés.
Cette décision du ministère des Finances précise que les entreprises doivent faire preuve de transparence lors des évaluations entre parties. Selon la décision ministérielle n°97 de 2023, le ministère exige que les entreprises conservent certains documents, notamment sur les prix de transfert, afin de garantir le respect des règles de prix de transfert et de transaction, en particulier pour démontrer que leurs échanges avec des entités affiliées et des personnes liées ont été réalisés conformément aux normes de concurrence équitable.
Visant à assurer la transparence et l’équité dans le système fiscal des Émirats arabes unis, le décret-loi fédéral n°47 de 2023 sur l’impôt sur les sociétés multinationales aux EAU, qui cible les règles de transaction et de prix pour les entreprises, contribue au bon fonctionnement de leur relation.
Les exigences en matière de documentation des prix de transfert visent à garantir que les contribuables peuvent prouver que leurs transactions avec des parties liées et des personnes rattachées ont été effectuées dans des conditions de pleine concurrence, à l’aide de dossiers standardisés.
a déclaré Younis Haji Al Khouri, sous-secrétaire au ministère des Finances
Le sous-secrétaire a souligné que ces nouvelles exigences en matière de documentation de transfert sont bénéfiques car elles contribueront à renforcer la croissance économique et la compétitivité du pays sur le marché international.
Les entreprises ayant un chiffre d’affaires d’au moins 200 millions d’AED, soit environ 50 millions d’euros, ou faisant partie d’une filiale d’un groupe ayant un chiffre d’affaires d’au moins 3,15 milliards d’AED, soit environ 785 millions d’euros, pour la période fiscale en cours, doivent conserver la documentation sur les prix de transfert dans un fichier local et principal.
Un régime fiscal favorable aux EAU?
Les Émirats Arabes Unis sont réputés pour leur régime fiscal attrayant pour les entreprises qui souhaitent faire du commerce dans le pays, notamment grâce à l’absence d’impôt sur les entreprises locales. Cependant, ce n’est pas le cas pour les entreprises multinationales, qui sont assujetties à une taxe de 5% sur la TVA depuis cinq ans.
Les Émirats Arabes Unis ont signés des accords avec d’autres pays pour partager des informations fiscales afin d’éviter une double imposition et de promouvoir une fiscalité équitable.
Les EAU ont adopté les règles de l’OCDE pour les entreprises multinationales ayant des filiales aux EAU. Cela signifie que ces entreprises doivent déclarer leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, les impôts payés et d’autres informations pour chaque pays où elles opèrent.
Cette initiative est le reflet d’un effort mondial visant à améliorer la transparence fiscale et à lutter contre l’évasion fiscale. Néanmoins, il reste à voir comment ces changements seront mis en œuvre et quelle sera leur incidence sur le climat des affaires aux EAU.
